Soumettre une demande de mainlevée à un garant

En-tête

Principales caractéristiques de la garantie associée.

Caractéristiques

Garant

Sélectionner l'entité assumant l'obligation de dette concernant la demande.

Date limite 

Indiquer la date à laquelle la demande de mainlevée doit être traitée.

Date de la mainlevée

Indiquer la date requise pour la mainlevée.

Référence garant de la garantie

Saisir la référence de la garantie pour le garant.

Numéro de la mainlevée

Si nécessaire, modifier le numéro de la mainlevée.

Remarque: Il ne peut y avoir qu'une seule demande de mainlevée en cours pour la garantie.
Ce numéro est automatiquement renseigné par Fairways Garanties. La valeur du numéro de mainlevée le plus élevé existant pour la garantie est automatiquement incrémentée de 1.

Ce numéro peut être mis à jour manuellement avec une valeur strictement supérieure au numéro le plus élevé déjà utilisé.

Type de la mainlevée

Type de la mainlevée

Indiquer si la demande concerne une mainlevée totale ou partielle.

Montant de la mainlevée

Indiquer le montant pour la mainlevée partielle. La valeur doit être inférieure à celle du montant actuel de la garantie.

Fairways Guarantees calcule automatiquement le nouveau montant de la garantie.

Motif de la mainlevée

Renseigner le motif de la mainlevée.

Instructions de la mainlevée

Instructions / Commentaires

Saisir des instructions spécifiques ou des commentaires concernant la demande.

Document

Cette section contient tous les documents associés à la demande. Ceux-ci sont mis à la disposition des tiers internes et du garant.

Joignez des documents à la demande sur la section Documents. Pour cela :

1. Cliquer sur Ajouter document.
2. Renseigner les champs sur la fenêtre contextuelle :
   • Libellé : saisir un libellé pour le document.
   • Type : sélectionner le type de document.
   • Visibilité : sélectionner la visibilité du document. Les documents partagés sont visibles par le garant tandis que les documents internes sont uniquement visibles pour les tiers internes.
   • Description : saisir une description pour le document.
3. Renseigner un chemin pour charger un fichier ou glissez-déposez un fichier dans la zone dédiée.
   

   Remarque : La taille du fichier ne peut excéder 10 Mo.

4. Lorsque le document téléchargé est au format DOCX, vous pouvez sélectionner l'option Collaboratif si vous souhaitez autoriser toutes les parties à mettre à jour le contenu.
5. Cliquer sur Ajouter.

Téléchargez tous les documents sur la section Documents dans un fichier ZIP en cliquant sur Tout télécharger.

Cliquez sur un document dans la liste sur la section Documents afin d'obtenir plus d'informations sur une fenêtre dédiée. Vous pouvez alors :

• prévisualiser le document (sauf les documents aux formats DOCX, XLSX et TXT),
• visualiser et modifier les caractéristiques principales. Les modifications peuvent être tracées sur le panneau Historique.
• lorsque le mode collaboratif a été activé pour un document au format DOCX, obtenir un aperçu et mettre à jour le contenu dans un mode éditeur de texte intégré. Il sera alors possible de convertir en PDF la version mise à jour.
  

  Remarque : Le document doit être verrouillé dans l'éditeur de texte avant d'effectuer les modifications.

• télécharger le document (sauf les documents collaboratifs au format SFDT).

Soumettez un document PDF (interne ou partagé par le garant) à la signature électronique sur la section Documents. Pour cela :

1. Cliquer sur l'icône de signature située sur la ligne du document au format PDF.
   
   Remarque : L'icône de signature est uniquement affichée lorsque :

   • le document est au format PDF,
   • le document a été détecté comme sain par l'analyse antivirus,
   • le document n'a pas encore été envoyé pour signature électronique.
2. Renseigner les champs sur la fenêtre contextuelle :
   • Objet de l'ordre de signature : saisir un l'objet de l'e-mail d'ordre de signature.
   • E-mail du signataire: saisir l'adresse e-mail du signataire du document.
   • Nom du signataire : saisir le nom du signataire du document.
3. Si nécessaire, cliquer sur Ajouter nouveau signataire pour renseigner un autre destinataire de l'ordre de signature.
4. Cliquer sur Envoyer.

L'ordre de signature du document est alors envoyé au signataire par le partenaire de signature électronique. Le signataire reçoit alors l'e-mail et gère la signature via ce partenaire.

Vous pouvez tracer le statut de signature d'un document dans la liste. Ce statut peut être l'un des suivants:

• En attente : le document a été envoyé au(x) destinataire(s) mais n'a pas encore été signé. L'icône de signature située sur la ligne du document n'est alors plus affichée.
• Signé : le document a été signé par tous les destinataires. Il ne peut pas être soumis de nouveau à la signature électronique.
• Rejeté : au moins l'un des destinataires a refusé de signer le document. Ce dernier peut être supprimé, si nécessaire.

La mise à jour du statut de signature est lancée chaque jour automatiquement à 12h et à 22h (UTC+1:00).

Important :

Tout document sur cette section peut être téléchargé (sauf les documents collaboratifs au format SFDT et les documents détectés comme infectés ou désignés en erreur par l'analyse antivirus).

Tout document partagé par le garant ne peut pas être supprimé (que ce document soit en mode collaboratif ou non).

Tout document interne peut être supprimé. Le contenu d'un document interne collaboratif peut être modifié mais seules les caractéristiques du document interne non collaboratif peuvent être modifiées.

Tout document interne peut être partagé.

Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les caractéristiques d'un document non collaboratif que vous avez ajouté et partagé au garant une fois que les actions attendues ont été effectuées et que vous avez réassigné la demande au garant.

Vous pouvez modifier le contenu ou supprimer un document collaboratif que vous avez ajouté et partagé avec le garant à tout moment.